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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Société
ATELIER BÉCOT est une micro entreprise immatriculée à la chambre des métiers sous le numéro SIREN 934 218 041, et dont le siège social est au 9, RUE PERRINE SAMSON 56390 GRAND CHAMP.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») sont conclues entre, d’une part, ATELIER BÉCOT et, d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le Client ». Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre ATELIER BÉCOT et le Client et les conditions applicables à la vente de produits et services sur le site internet d’ATELIER BÉCOT disponible à l’adresse www.atelierbecot.com (ci-après, le « Site »).
La commande dûment validée d’un produit ou d’un service sur le Site implique l’acceptation sans réserve, par le Client, des présentes CGV et, éventuellement, des conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Il est conseillé au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV sans, toutefois, les modifier.
ATELIER BÉCOT se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGV.
Article 3 – Caractéristiques des biens proposés
ATELIER BÉCOT commercialise des articles de papeterie, décoration, accessoires.
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, sous réserve de leur disponibilité.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles aux produits proposés. Toutefois, compte tenu de la présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même et ne restitue pas à l’identique les couleurs ou la qualité du papier qui apparaissent sur l’écran d’ordinateur. En conséquence, les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’ATELIER BÉCOT.
Article 4 – Tarifs
Les prix figurant sur le Site sont des prix TTC en euros.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’envoi.
ATELIER BÉCOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée), étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Article 5 – Processus de commandes
5.1. Passation de la commande
L’Acheteur commande le ou les différents produits disponibles de son choix proposés sur le Site en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Une fois le produit ajouté, le Client peut continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », ou accéder au détail de son panier en cliquant sur « Voir mon panier ».
A tout moment, le Client peut :
-
Vérifier les produits figurant dans son panier : leur quantité et leur montant en cliquant sur l’icône « Mon panier » ;
-
Modifier ou annuler la commande d’un ou des produits sur la page récapitulatif panier ;
-
Poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats »
-
Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier »
5.2 Validation de la commande
Après avoir vérifié les produits figurants sur la page de récapitulatif du panier, le Client ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des présentes CGV, ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.
5.3. Finalisation de la commande
Pour finaliser sa commande, le Client renseigne sur le Site sa civilité, ses nom, prénom, adresse postale, (nom de l'entreprise et numéro Siret pour les professionnels). L’Acheteur précise l’adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation) et procède au paiement de la commande.
Article 6 – Paiement
Le montant total de la commande est exigible à la validation de la commande et après acceptation des conditions générales de vente.
Les paiements seront effectués en euros par Paypal. Les paiements effectués par le Client sont considérés comme définitifs après encaissement effectif des sommes dues à ATELIER BÉCOT. En cas de refus d’acceptation bancaire ou du virement afférent à la commande, ATELIER BÉCOT se réserve le droit d’annuler la commande en cours si le paiement n’est pas régularisé dans les 48h.
Article 7 – Livraisons
* Zones de livraison
La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique ATELIER BÉCOT est la suivante :
FRANCE / DOM
Le Client peut contacter le service clientèle ATELIER BÉCOT pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un autre pays de l'Union Européenne.
* Services de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à ATELIER BÉCOT.
Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition ou la perte de la commande seront entièrement à la charge du Client.
* Délais de préparation de commande
Les commandes passées en ligne via le site www.atelierbecot.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, hors jour férié.
Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés maximum (hors fermetures éventuelles de notre atelier annoncées sur le site).
ATELIER BÉCOT informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Un courrier électronique comprenant le numéro de suivi est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
* Délais de livraison
Les délais de livraison sont compris entre 3 et 5 jours ouvrés, les samedis, dimanches et jours fériés n'étant pas inclus. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
* Problèmes de Livraison
La société ATELIER BÉCOT ne sera en aucun cas responsable, tout comme le transporteur, d’une impossibilité de livraison due à une imprécision dans l’adresse de livraison.
ATELIER BÉCOT ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vols de colis en boite aux lettres si votre colis est indiqué comme livré sur le tracking de votre envoi.
En effet l'envoi en lettre suivie sans assurance ne peut pas faire l'objet d'une réclamation en cas de perte, de vol ou de livraison tardive. ATELIER BÉCOT vous aidera toutefois à fournir le maximum de documents en cas de réclamation auprès du transporteur. ATELIER BÉCOT informe sa clientèle qu'un colis dont La Poste indique un tracking à l'état livré est considéré comme tel d'un point de vue légal.
Aucun remboursement ne sera pourra être accepté dès lors que la commande est indiquée comme livrée.
* Mode de livraison
- Lettre suivie (sans assurance)
* Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, ATELIER BÉCOT pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.
* Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés, le Client doit contacter en priorité son bureau de distribution La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par courrier électronique le Service Client. A noter que les délais La Poste ne sont qu'indicatifs.
Article 8 – Droit de rétractation pour les Acheteurs
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 212-18 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.
Le délai de rétractation s'applique pour les produits qui n'auraient pas été personnalisés.
Il est prévu par l'article L221-5 du code de la consommation :
Article L 221-5. Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière visible et compréhensible, les informations suivantes : Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par Décret en Conseil d’État.
Article L 221-23. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L 221-1, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ses coûts sont à sa charge.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
à L’attention de :
ATELIER BÉCOT,
9, RUE PERRINE SAMSON
56390 GRAND CHAMP
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous : .................
Commandé le (date de la commande) : .................
Reçu le (date de la livraison) : ...................
Nom du client : ...............
Adresse du client :...................
Signature du client : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
ATELIER BÉCOT suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
En cas d'erreur imputable de ATELIER BÉCOT (article défectueux ou erreur de préparation de commande), ATELIER BÉCOT prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à ATELIER BÉCOT pour en obtenir l’indemnisation
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client.
En cas de demande de remboursement, ATELIER BÉCOT effectuera le remboursement au Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. Le montant remboursé comprend les frais de port payés par le client lors du passage de la commande sur le site www.atelierbecot.com
Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client ATELIER BÉCOT par courrier électronique. ATELIER BÉCOT pourra réserver l’article pour le client.
ÉCHANGES
Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. L'échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture de l'article dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
ATELIER BÉCOT, 9 RUE PERRINE SAMSON 56390 GRAND CHAMP
Le client doit effectuer une demande de retour par mail à atelier.becot@outlook.com afin d'obtenir une autorisation de retour.
Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés, les articles doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été utilisés, détériorés ou incomplets.
Article 9 - Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site www.atelierbecot.com qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.
Les transactions sont entièrement traitées par PAYPAL.
ATELIER WAGRAM utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.
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Article 10 - Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.atelierbecot.com sont strictement interdites.
Article 11 - Intégralité des conditions
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre la société ATELIER BÉCOT et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.atelierbecot.com
Article 12 - Durée et application
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ATELIER BÉCOT. Elles sont modifiables à tout moment par ATELIER BÉCOT. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.